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Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux hors 5ème catégorie - Formation spécifique

Concert main foule

La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2019 supprime la délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants pour des raisons de conformité à la réglementation européenne. Cependant la profession d’entrepreneurs de spectacles vivants reste réglementée : elle est conditionnée à une obligation de déclaration de l’activité (producteur, diffuseur-entrepreneur de tournées, exploitant de lieux) qui “donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, valant licenceCode du travail Article L7122-3 -2°.  

 En application du 3° de cet article R 7122-3, la CPNEF-SV a donc établit 2 répertoires différents : 

– Un répertoire concernant tous les entrepreneurs de spectacles vivants,  

– Un répertoire concernant uniquement les entrepreneurs de spectacles vivants exploitants de lieux, listant les formations à la sécurité dont le suivi est obligatoire en plus des conditions de diplôme, formation et expérience communes à tous les entrepreneurs. 

 

Cette présente formation s’adresse aux exploitants de lieux aménagés pour les représentations publiques et remplace la licence de 1ère catégorie  

Qui doit avoir suivi la formation ? 

  • Lorsque l’entrepreneur est une personne morale ou un organisme, il doit justifier de la présence d’une ou plusieurs personnes physiques remplissant les conditions suivantes : 
  • Être membre, salarié ou non, de l’organisme ; 
  • Et assurer au sein de l’organisme des fonctions effectives en lien avec la formation, l’expérience ou les compétences indiquées ; 
  • Et assurer ces fonctions pendant toute la période d’activité de spectacle vivant de cet organisme (ce peut donc être une personne en contrat à durée déterminée lorsque l’organisme a une activité temporaire de spectacles, à condition que la durée du contrat couvre au moins la durée de l’activité). 

 

  • Lorsque l’entrepreneur est une personne physique (particulier employeur ou certaines entreprises en nom personnel sans création de personne morale), il doit avoir lui-même suivi la formation. 

Public visé et prérequis

1050 €

Financement AFDAS possible (sous condition d’éligibilité).

5 jours

(35 heures)

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Lyon

Session le 4/10/2024 en Distanciel.

Session le 17/01/2025 en Distanciel.

Session le 10/03/2025 en Présentiel à Bordeaux.

Session le 20/10/2025 en Présentiel à Bordeaux.

Tarif

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Durée

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PROGRAMME

LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL  

  • Risques inhérents à l’activité d’entrepreneur de spectacle et à l’exploitations de lieux aménagés pour des représentations publiques ; 
  • Droit, responsabilité, cadre juridique, testes législatifs et réglementaires ; 
  • Hiérarchie des règles de droit, relations et obligations contractuelles ; 
  • Les acteurs de la prévention, chaine décisionnaire, organigramme ; 
  • Risque inhérent à une manifestation, évaluation du risque a priori ; 
  • Demande préalable d’ouverture au public (déclarations) ; 
  • Utilisation exceptionnelle de locaux, changement de destination exceptionnelle GN 6 ;  
  • Activité d’entrepreneur de spectacle vivant ; 
  • Mise en place d’un service d’ordre (déclarations) ; 
  • Manifestation et utilisation de l’espace public (déclarations). 

 

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS  

  • Sécurité au travail : sureté principes généraux de préventions ; 
  • Information et formation des salariés ;  
  • Recommandations de la CNAM-TS ; 
  • Démarche d’évaluation des risques professionnels ERP et SDC (DUER) ; 
  • Notions fondamentales, accessibilité, coactivité (Plan de prévention) ; 
  • Gestions des risques, aspects techniques, organisationnels et comportements humains. 

 

MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ  

  • Gestion de la maintenance et contrôle des installations ; 
  • Contrôles techniques obligatoires, personnes compétences, organismes agréés ; 
  • Vérifications initiales, périodiques, … ; 
  • Mise à jour du registre de sécurité ; 
  • Contrôle des mains courantes ; 
  • Lecture des rapports de vérifications ; 
  • Équipements de travail et moyens de protection, entretien, vérifications, maintenance ;  
  • Structures et ensembles démontables, montage, démontage, contrôles avant mises en service ; 
  • Exploitation, suivi des systèmes de sécurité incendie SSI.  

  

SÉCURITÉ ET SURETÉ DES LIEUX AMÉNAGÉS POUR DES REPRÉSENTATIONS PUBLIQUES   

  • Anticipation des situations, gestion de crises ;  
  • Prises en compte des contraintes liées aux infrastructures, effets spéciaux ; 
  • Prise en compte des phénomènes météorologiques, risques industriels et naturels ; 
  • Prises en comptes du comportement du public et des éléments extérieurs ; 
  • Service d’ordre, consignes générales et particulières ; 
  • Évacuation du public, scénarios. Premier secours, convention ; 
  • Chaîne de commandement, protection civile ; 
  • Organigramme de la manifestation ; 
  • Diagramme des communications.
  • une étude de cas sur table le vendredi .
  • Une grille d’évaluation ainsi qu’un commentaire général vous seront remis ultérieurement afin que vous puissiez identifier les axes de développement et les moyens de progression.
  • Attestation de formation et certificat de compétences délivré par la CPNEF-SV.

Mise en pratique, étude de cas & apports théoriques. 
Formation en présentiel, ou distanciel. 

Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
3is-executive.fr/handicap-et-accessibilite

N’hésitez pas à nous contacter !