Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux de 5ème catégorie - Formation réduite
La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2019 supprime la délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants pour des raisons de conformité à la réglementation européenne. Cependant la profession d’entrepreneurs de spectacles vivants reste réglementée : elle est conditionnée à une obligation de déclaration de l’activité (producteur, diffuseur-entrepreneur de tournées, exploitant de lieux) qui « donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur
de spectacles vivants, valant licence » Code du travail Article L7122-3 -2°.
En application du 3° de cet article R 7122-3, la CPNEF-SV a donc établit 2 répertoires différents :
– Un répertoire concernant tous les entrepreneurs de spectacles vivants,
– Un répertoire concernant uniquement les entrepreneurs de spectacles vivants exploitants de lieux, listant les formations à la sécurité dont le suivi est obligatoire en plus des conditions de diplôme, formation et expérience communes à tous les entrepreneurs.
Cette présente formation s’adresse aux types d’établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie de type L,N ou O) :
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
- Former à la sécurité des spectacles et sensibiliser les participants à leurs obligations sociales en tant qu’exploitants de lieux de spectacle aménagés pour les représentations publiques.
- Connaître le cadre juridique général relatif à l’organisation de spectacles vivants et identifier le champ des responsabilités civiles et pénales.
- Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des ERP spécifique aux lieux de spectacle. Mobiliser les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
- Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
Public visé et prérequis
- Toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’administration l’obtention d’un récépissé valide de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants correspondants au deuxième groupe (ERP de 5ème catégorie, de type L, N ou O) d’exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut un salarié permanent (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019).
- Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
- Gestion ou projet de gestion de ce type d’établissement.
420 €
Financement AFDAS possible (sous condition d’éligibilité).
2 jours
(14 heures)
Choisissez votre centre
Lyon
Session le 18/07/2024 en Distanciel.
Session le 13/01/2025 en Distanciel.
PROGRAMME
LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL RELATIF À L’ORGANISATION DE SPECTACLES VIVANTS ET LES CHAMPS DE RESPONSABILITÉS INHÉRENTES A CETTE ACTIVITÉ
- Les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction) ;
- La responsabilité civile et pénale ;
- Les obligations sociales de l’employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable ;
- Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) ;
- La plateforme nationale des cafés cultures – le GIP Cafés Cultures ;
- La réglementation de la gestion sonore.
LES RÈGLES DE DROIT DU TRAVAIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives ;
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc.), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique ;
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours ;
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée ;
- Droits et devoirs du service d’ordre.
LA RÉGLEMENTATION INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPÉCIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE
- Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation ;
- Le règlement de sécurité ;
- Les dispositions applicables à tous les ERP ;
- Les dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie ;
- Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP ;
- La formation du personnel de sécurité incendie ;
- Les vérifications périodiques obligatoires.
Évaluation et validation
- Conformes aux préconisations réglementaires et de la CPNEF-SV, QCM.
- Attestation de formation et certificat de compétences délivrés par la CPNEF-SV.
MÉTHODES MOBILISÉES & ENCADREMENT
- Mise en pratique, étude de cas & apports théoriques.
- Formation en présentiel, distanciel nous consulter, dispensée par un.e expert.e en ressources humaines du spectacle vivant.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
3is-executive.fr/handicap-et-accessibilite
N’hésitez pas à nous contacter !