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Législation et droits d'auteur

Blended learning
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La formation « Chargé.e de Production : Législation et Droits d’auteur » est consacrée au respect des différents éléments de la chaîne des droits d’auteur et des droits liés dans le secteur de la production audiovisuelle – cinématographique. Les participant.e.s seront en mesure de connaître les lois et les règlements en matière de droits d’auteur et de droits liés, de provisionner les droits de manière efficace pour assurer la légalité du projet et de maîtriser les compétences nécessaires pour négocier et rédiger des contrats de provisionnement. 

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire des droits d'auteur et des droits liés pour la production audiovisuelle / cinématographique.
  • Identifier les différents éléments de la chaîne des droits d'auteur et des droits liés, tels que l'adaptation, le scénario, la musique, etc.
  • Evaluer les coûts liés aux droits d'auteur et des droits liés pour la production audiovisuelle / cinématographique.
  • Maîtriser les techniques de négociation des droits d'auteur et des droits liés avec les ayants droit.
  • Rédiger les contrats de cession de droits d'auteur et de droits liés.
  • Gérer les obligations légales liées aux droits d'auteur et des droits liés pour assurer la légalité du projet.

Public visé et prérequis

  • Assistant.e, chargé.e de production dans le secteur de l’audiovisuel, cinématographique ou de l’événement culturel souhaitant développer/monter en compétences sur le provisionnement des droits d’auteurs et droits liés d’une production
  • Indépendant.es, intermittent.es des métiers de l’audiovisuel, cinématographique ou de l’événement culturel souhaitant développer/monter en compétences sur le provisionnement des droits d’auteurs et droits liés d’une production
  • Jeune diplômé.es de niveau Bac +2 dans le domaine de l’audiovisuel – cinéma souhaitant développer/monter en compétences sur le provisionnement des droits d’auteurs et droits liés d’une production
  • Appétences pour l’aspect légal et contractuel des productions audiovisuelles cinématographiques
  • Connaissances de l’environnement informatique (PC/Mac)

850 €

Financement AFDAS possible (selon conditions d’éligibilité)

7h en présentiel

Vendredi et samedi sur le campus de 3iS Lyon

Et

5 cours en classe virtuelle

1 cours = 2h (en début de soirée)

Choisissez votre centre

Lyon

Prochaine session :

  • Classe virtuelle : 3, 10, 16 avril et 5, 21 mai 2025 de 18h30 à 20h30
  • Présentiel : 26 avril 2025 de 9h à 17h
Nous contacter
Télécharger Le Programme En Pdf
PROGRAMME

LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE LA CHAÎNE DES DROITS D’AUTEURS 

  • Les droits d’auteur sur l’adaptation et le scénario ;
  • Les droits d’auteur sur la musique, les effets sonores et la bande originale ;
  • Les droits d’auteur sur les images, les vidéos et les photographies ;
  • Les droits d’auteur sur les personnages et les décors.  

 

LES DROITS LIÉS 

  • Les droits voisins ;
  • Les droits des artistes-interprètes ;
  • Les droits des producteurs ; 
  • Les droits des diffuseurs.  

  

LA LÉGALITÉ DU PROJET 

  • Les lois et les règlements en matière de droits d’auteur et de droits liés ;
  • Les licences et les autorisations nécessaires pour utiliser des éléments protégés par des droits d’auteur et des droits liés ;
  • La gestion des risques liés à la violation des droits d’auteur et des droits liés.  

 

LE PROVISIONNEMENT DES DROITS D’AUTEURS ET DES DROITS LIÉS 

  • Les différents types de contrats de provisionnement ;
  • Les clauses contractuelles clés ;
  • La négociation et la rédaction de contrats de provisionnement.

Etude de cas : argumentation juridique portant sur les droits d’auteurs et les droits liés d’un projet audiovisuel à partir d’un cas fictif.

Attestation de stage

Cette formation fait partie du bloc 2 « administrer une production audiovisuelle ou cinématographique » qui compose le titre « Chargé de production en audiovisuel, cinéma et événement culturel » de niveau 6 enregistré le 29/06/2020 auprès de France Compétence sous le numéro RNCP34708, tous deux finançables au titre du CPF.

Découvrez les 2 autres blocs du même titre :

Mise en pratique, étude de cas & apports théoriques.    

Formation en blended ou mix-learning : classes virtuelles à distance en soirée, regroupements en présentiel.

Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
3is-executive.fr/handicap-et-accessibilite

N’hésitez pas à nous contacter !