Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux de 5ème catégorie - Formation réduite

Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux de 5ème catégorie - Formation réduite

La réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2019 supprime la délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles vivants pour des raisons de conformité à la réglementation européenne. Cependant la profession d’entrepreneurs de spectacles vivants reste réglementée : elle est conditionnée à une obligation de déclaration de l’activité (producteur, diffuseur-entrepreneur de tournées, exploitant de lieux) qui « donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur
de spectacles vivants, valant licence » Code du travail Article L7122-3 -2°.

En application du 3° de cet article R 7122-3, la CPNEF-SV a donc établit 2 répertoires différents :
– Un répertoire concernant tous les entrepreneurs de spectacles vivants,
– Un répertoire concernant uniquement les entrepreneurs de spectacles vivants exploitants de lieux, listant les formations à la sécurité dont le suivi est obligatoire en plus des conditions de diplôme, formation et expérience communes à tous les entrepreneurs.

Cette présente formation s’adresse aux types d’établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie de type L,N ou O) :
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille

Public visé et prérequis

420 €

Financement AFDAS possible (sous condition d’éligibilité).

2 jours

(14 heures)

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Lyon

Session le 04/07/2024 en Distanciel.

Session le 09/10/2024 en Distanciel.

Session sur Bordeaux le 14/10/2024 en Présentiel.

Tarif

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Durée

2 jours

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PROGRAMME

LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL RELATIF À L’ORGANISATION DE SPECTACLES VIVANTS ET LES CHAMPS DE RESPONSABILITÉS INHÉRENTES A CETTE ACTIVITÉ

  • Les différentes catégories d’entrepreneurs de spectacles vivants (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction) ;
  • La responsabilité civile et pénale ;
  • Les obligations sociales de l’employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable ;
  • Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) ;
  • La plateforme nationale des cafés cultures – le GIP Cafés Cultures ;
  • La réglementation de la gestion sonore.

LES RÈGLES DE DROIT DU TRAVAIL EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives ;
  • La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation, etc.), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique ;
  • La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours ;
  • Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • Cadre réglementaire de l’activité de sécurité privée ;
  • Droits et devoirs du service d’ordre.

LA RÉGLEMENTATION INCENDIE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SPÉCIFIQUE AUX LIEUX DE SPECTACLE

  • Les principes inscrits dans le Code de la Construction et de l’habitation ;
  • Le règlement de sécurité ;
  • Les dispositions applicables à tous les ERP ;
  • Les dispositions applicables aux établissements de 5ème catégorie ;
  • Les dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’ERP ;
  • La formation du personnel de sécurité incendie ;
  • Les vérifications périodiques obligatoires.
  • Conformes aux préconisations réglementaires et de la CPNEF-SV, QCM.
  • Attestation de formation et certificat de compétences délivrés par la CPNEF-SV.
  • Mise en pratique, étude de cas & apports théoriques.
  • Formation en présentiel, distanciel nous consulter, dispensée par un.e expert.e en ressources humaines du spectacle vivant.

Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
3is-executive.fr/handicap-et-accessibilite

N’hésitez pas à nous contacter !