JOUR 1
INTRODUCTION À LA GESTION ADMINISTRATIVE ET CONTRACTUELLE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE – CINÉMATOGRAPHIQUE
- Présentation et objectifs de la formation ;
- Définitions et concepts clés ;
- Les enjeux de la gestion administrative et contractuelle pour la production audiovisuelle – cinématographique.
LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE CONTRATS DE LOCATION, BONS DE COMMANDE ET CONTRATS D’ASSURANCE
- Les obligations légales en matière de contrats de location, bons de commande et contrats d’assurance;
- Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation.
LA PRÉPARATION ET LA RÉDACTION DES CONTRATS DE LOCATION ET BONS DE COMMANDE
- Les différents types de contrats de location et de bons de commande ;
- Les clauses essentielles des contrats de location et bons de commande ;
- Les pièges à éviter dans la rédaction des contrats.
JOUR 2
LA PRÉPARATION ET LA RÉDACTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
- Les différents types de contrats d’assurance;
- Les garanties essentielles des contrats d’assurance;
- Les pièges à éviter dans la rédaction des contrats.
LA NOMENCLATURE EN VIGUEUR POUR LA PRÉPARATION DES CONTRATS D’ASSURANCE ET LA VALIDATION
- La nomenclature des risques assurables ;
- L’application de la nomenclature dans la préparation des contrats d’assurance ;
- Les étapes de la soumission des contrats à l’administrateur de production et au producteur ;
- Les critères d’acceptation ou de refus des contrats.
JOUR 3
LA GESTION DES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION, BONS DE COMMANDE ET CONTRATS D’ASSURANCE
- La gestion des obligations légales liées aux contrats de location et bons de commande ;
- La gestion des obligations légales liées aux contrats d’assurance ;
- Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales.
BILAN ET ÉVALUATION
- Évaluation sous forme d’une étude de cas ;
- Retours et échanges ;
- Perspectives d’approfondissement.
