JOUR 1 INTRODUCTION AU PROVISIONNEMENT DES DROITS D’AUTEURS ET DES DROITS LIÉS Présentation et objectifs de la formation ; Introduction aux droits d’auteur et aux droits liés dans le secteur de la production audiovisuelle – cinématographique. LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENT DE LA CHAÎNE DES DROITS D’AUTEURS Les droits d’auteur sur l’adaptation et le scénario ; Les droits d’auteur sur la musique, les effets sonores et la bande originale ; Les droits d’auteur sur les images, les vidéos et les photographies ; Les droits d’auteur sur les personnages et les décors. LES DROITS LIÉS Les droits voisins ; Les droits des artistes-interprètes ; Les droits des producteurs ; Les droits des diffuseurs. JOUR 2 LA LÉGALITÉ DU PROJET Les lois et les règlements en matière de droits d’auteur et de droits liés ; Les licences et les autorisations nécessaires pour utiliser des éléments protégés par des droits d’auteur et des droits liés ; La gestion des risques liés à la violation des droits d’auteur et des droits liés. LE PROVISIONNEMENT DES DROITS D’AUTEURS ET DES DROITS LIÉS Les différents types de contrats de provisionnement ; Les clauses contractuelles clés ; La négociation et la rédaction de contrats de provisionnement. JOUR 3 BILAN ET ÉVALUATION Évaluation sous forme d’une étude de cas ; Retours et échanges ; Perspectives d’approfondissement.

Cinéma et audio visuel - Formation courte, Image, Cinéma & Audiovisuel, Production culturelle et événementielle, Production culturelle et événementielle - Formation courte

Maîtriser les droits d’auteur & les droits liés d’un projet audiovisuel ou cinématographique

Chargé.e de Production

Lyon

Session sur Lyon le 08/04/2024 en Présentiel.

840 €
Financement sur-mesure possible selon profil, financement AFDAS possible (sous condition d’éligibilité).

21 heures
(3 jours)

Maîtriser les droits d’auteur & les droits liés d’un projet audiovisuel ou cinématographique

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INTRODUCTION

La formation « Chargé.e de Production : Maîtriser les droits d’auteur & les droits liés d’un projet audiovisuel ou cinématographique » vise à vous permettre de comprendre les différents éléments de la chaîne des droits d’auteur et des droits liés dans le secteur de la production audiovisuelle – cinématographique.

Vous serez en mesure de connaître les lois et les règlements en matière de droits d’auteur et de droits liés, de provisionner les droits de manière efficace pour assurer la légalité du projet et de maîtriser les compétences nécessaires pour négocier et rédiger des contrats de provisionnement.

Pré-requis

Connaissances de l’environnement informatique (PC/Mac).

Appétence pour l’aspect légal et contractuel des production audiovisuelles – cinématographiques.

PAYEZ CETTE FORMATION AVEC VOTRE CPF*
*Sous réserve d’éligibilité au CPF

Non éligible au CPF

DESCRIPTION

PUBLIC

Assistant.e, chargé.e de production dans le secteur de l’audiovisuel, cinématographique ou de l’événement culturel souhaitant développer ou monter en compétences sur le provisionnement des droits d’auteurs et droits liés d’une production.

Indépendant.es, intermittent.es des métiers de l’audiovisuel, cinématographique ou de l’événement culturel souhaitant développer ou monter en compétences sur le provisionnement des droits d’auteurs et droits liés d’une production.

Jeune diplômé.es de niveau Bac +2 dans le domaine de l’audiovisuel – cinéma souhaitant développer ou monter en compétences sur le provisionnement des droits d’auteurs et droits liés d’une production.

OBJECTIFS

Comprendre le cadre juridique et réglementaire des droits d’auteur et des droits liés pour la production audiovisuelle – cinématographique ;

Identifier les différents éléments de la chaîne des droits d’auteur et des droits liés, tels que l’adaptation, le scénario, la musique, etc. ;
Savoir évaluer les coûts liés aux droits d’auteur et des droits liés pour la production audiovisuelle – cinématographique ;
Maîtriser les techniques de négociation des droits d’auteur et des droits liés avec les ayants droit ;
Être capable de rédiger les contrats de cession de droits d’auteur et de droits liés en français et en anglais ;
Savoir gérer les obligations légales liées aux droits d’auteur et des droits liés pour assurer la légalité du projet ;

Comprendre l’impact des droits d’auteur et des droits liés sur la distribution et l’exploitation du projet audiovisuel – cinématographique.

PROGRAMME

Mise à jour le mardi 11 juillet 2023 à 02:39

Formation publiée le 03/02/2023

Voir le programme...

JOUR 1

INTRODUCTION AU PROVISIONNEMENT DES DROITS D’AUTEURS ET DES DROITS LIÉS

Présentation et objectifs de la formation ;
Introduction aux droits d’auteur et aux droits liés dans le secteur de la production audiovisuelle – cinématographique.

LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENT DE LA CHAÎNE DES DROITS D’AUTEURS

Les droits d’auteur sur l’adaptation et le scénario ;
Les droits d’auteur sur la musique, les effets sonores et la bande originale ;
Les droits d’auteur sur les images, les vidéos et les photographies ;
Les droits d’auteur sur les personnages et les décors.

LES DROITS LIÉS

Les droits voisins ;
Les droits des artistes-interprètes ;
Les droits des producteurs ;
Les droits des diffuseurs.

JOUR 2

LA LÉGALITÉ DU PROJET

Les lois et les règlements en matière de droits d’auteur et de droits liés ;
Les licences et les autorisations nécessaires pour utiliser des éléments protégés par des droits d’auteur et des droits liés ;
La gestion des risques liés à la violation des droits d’auteur et des droits liés.

LE PROVISIONNEMENT DES DROITS D’AUTEURS ET DES DROITS LIÉS

Les différents types de contrats de provisionnement ;
Les clauses contractuelles clés ;
La négociation et la rédaction de contrats de provisionnement.

JOUR 3

BILAN ET ÉVALUATION

Évaluation sous forme d’une étude de cas ;
Retours et échanges ;
Perspectives d’approfondissement.

Modalités d’évaluation

Étude de cas portant sur capacité du participant.e à savoir établir un budget prévisionnel RH d’un projet audiovisuel à partir d’un cas fictif.

validation

Attestation de stage.

Cette formation vous délivre le certificat « Administration de productions audiovisuelles et cinématographiques » du titre « Chargé de production en audiovisuel, cinéma et événement culturel » Niveau 6 inscrit au RNCP – France Compétences, qui fait l’objet d’une certification (elle-même éligible au CPF).

Suite de parcours et VAE
(Validation des Acquis de l’Expérience )

Le diplôme « Chargé de production en audiovisuel, cinéma et événement culturel » Niveau 6 est accessible par la VAE. Lorsqu’on souhaite obtenir un diplôme, on a souvent en tête un schéma de formation classique : démarrer sa formation, la poursuivre pendant plusieurs mois, passer son examen final et obtenir son diplôme. Il existe en réalité toute une multitude d’options, qui vous permettent de personnaliser votre parcours de formation à votre rythme ou de faire valider vos acquis par l’expérience (VAE) : découvrez-les !

Méthodes mobilisées & Encadrement

Mise en pratique, étude de cas & apports théoriques.

Formation en présentiel, distanciel nous consulter, dispensée par un.e expert.e des droits d’auteurs et des droits liés en production audiovisuelle.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Un.e référent.e handicap est à votre écoute sur chaque centre de formation. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée :
3is-executive.fr/handicap-et-accessibilite

N’hésitez pas à nous contacter !

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