4.1. Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé (LMS).

Dans le cadre du E-learning, l’OF consent au Client :

• L’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de 3iS executive, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant 1 mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par 3iS executive, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

• Le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

• La mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

4.2. Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, l’OF transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par l’OF des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

4.3. Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par l’OF, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de de l’OF sont concédés pour :

• La durée définie dans le bon de commande à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LMS de l’OF.

• Un nombre défini d’Utilisateurs

• La version disponible du ou des module(s) E-learning à la date d’acceptation de la commande par l’OF

4.4. Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par l’OF visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

4.5. Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de l’OF de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.

Le Client informera sans délai l’OF de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, L’OF se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

4.6. Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

L’OF se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

LOF pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

4.7. Garanties de l’OF

L’OF s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer l’OF dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

L’OF fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’OF liée à une intervention de maintenance corrective, l’OF mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, l’OF prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, l’OF pourra également interrompre temporairement l’accès. L’OF s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à l’OF.

4.8. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur le ou les module(s)

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

L’OF ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul l’OF peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de l’OF.

• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par l’OF.

• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.